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La dernière modification des Conditions d’utilisation a été effectuée le 8 septembre 2022.
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Me Patricia Brissette

Vice-présidente principale, affaires juridiques
a/s de : Gestion Evenko Festival Inc.
1275, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2
[email protected]

 

Règles d’utilisation

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  • Utiliser le Site Web en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

 

Indemnité

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Résiliation

Vous acceptez qu’evenko, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou puisse autrement mettre fin à votre accès au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci (en tout ou en partie), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si evenko croit que vous avez agi de manière incompatible avec l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

 

Evenko peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser d’exploiter le Site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’evenko ne puisse, en aucun cas, être responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de la résiliation de votre accès au Site Web ou du fait qu’evenko a cessé l’exploitation du Site Web (en tout ou en partie).

 

Liens généraux et externes

De temps en temps, evenko pourrait fournir des liens vers d'autres sites web. Tout tel lien accessible à partir du Site Web pourrait vous mener à des sites web non couverts par les présentes Conditions d’utilisation. Evenko fournit ces liens à titre de référence et evenko n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces sites web et quant à la protection de vos informations personnelles sur ceux-ci. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web que vous visitez. Evenko ne fait aucune représentation ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web vers lesquels un lien peut vous avoir été fourni. En aucun cas, evenko ne sera tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre utilisation de ces sites web ou des services vers lesquels le Site Web pourrait vous avoir dirigé, ou résultant de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu ou téléchargé à la suite de votre utilisation de ces sites web, ou causés par ou en relation avec l'utilisation de ces sites web ou leur contenu, ou causés par les biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou ressource vers lesquels evenko pourrait vous avoir dirigé, ou par les actions des opérateurs de tout tel site web ou ressource.

 

 

Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

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Le paragraphe précédent s'applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site Web, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers.

 

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, de l’information qui y est contenue et toute activité découlant de l’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web ainsi que tout matériel de tiers (le cas échéant) sont fournis « tel que » et « tel que disponible », et vous serez entièrement responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu au cours de votre utilisation ou consultation du Site Web. Certaines informations pourraient changer au fil du temps et des erreurs pourraient se produire, et evenko ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site Web. Evenko nie expressément toute garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie de propriété et d'absence de contrefaçon, toute garantie implicite de qualité et de conformité à une utilisation particulière ainsi que toute garantie à l’effet que le Site Web et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Evenko ne fait aucune garantie à l’effet que (i) le Site Web sera sécuritaire ou disponible à un endroit ou à un moment donné; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; ou (iii) votre utilisation du Site Web sera conforme à vos exigences.

 

Limitation de responsabilité

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Lois applicables et compétence

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Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et evenko relativement à votre utilisation du Site Web et remplacent tout contrat antérieur aux mêmes effets, autant écrit que verbal, entre vous et evenko.

 

Le défaut pour evenko d’exiger le strict accomplissement de l’une ou l’autre des obligations qui vous incombe en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de la part d’evenko à se prévaloir de ses recours dans l’avenir.

 

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à l’intention des parties comme en témoigne la disposition en question, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur et leur force exécutoire ne s’en trouvera pas affectée.

 

Les titres de section sont uniquement destinés à faciliter la lecture des présentes Conditions d’utilisation et n'ont aucun effet légal ou contractuel.